Françoise Hostalier, députée du Nord (UMP) dépose une proposition de loi ‘visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou y participant concurremment’, vendredi 10 octobre 2008. Lire la suite »
Archive pour la catégorie ‘Juridique’
Une proposition de loi pour interdire le port du voile notamment aux parents qui accompagnent les sorties scolaires
Publié par Emergence-Centre Malcolm X le novembre 23, 2008
Publié dans France, Juridique | Tagué: 15 mars 2004, foulard, Françoise Hostalier, Laïcité, service public, sortie scolaire, UMP, voile | 1 commentaire »
Refus d’accès à une formation obligatoire en raison du voile
Publié par Emergence-Centre Malcolm X le novembre 20, 2008
Délibération relative à un refus d’accès à une formation linguistique obligatoire fondé sur le port du foulard n° 2008-165 du 15/09/2008 Lire la suite »
Publié dans Juridique | Tagué: droit, halde, organisme publique | Laisser un Commentaire »
